l'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018

Résumé

L'institution des courses réunit les sociétés de courses, dont les deux « sociétés mères » que sont France Galop pour les courses de galop et la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) pour les courses de trot, ainsi que des organismes communs tels que le GIE Pari mutuel urbain (PMU), la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH) et l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses (AFASEC). Les sociétés de courses bénéficient d'un « double monopole » sur l'organisation des courses hippiques et sur la prise de paris sur ces courses, à l'exception des paris en ligne. L'institution tire l'essentiel de ses ressources des enjeux hippiques collectés par le PMU, qui représentaient 9,1 Md€ en 2017.Ce rapport examine la situation financière de l'institution, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution sensible des ressources issues des paris hippiques ainsi que de la croissance excessive de ses charges. Il interroge la justification du « double monopole » dont bénéficient les sociétés de courses, qui n'apparaît pas établie. Par ailleurs, il constate que l'État n'assure pas un contrôle suffisant de ce monopole et n'est pas en mesure d'influer sur les orientations décidées par l'institution. Enfin, il analyse les faiblesses de l'organisation actuelle de l'institution, qui doit être réformée afin de disposer d'une réelle capacité de pilotage stratégique.