l'avenir de l'assurance maladie : assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs : rapport public thématique, novembre 2017

Résumé

La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du système de santé et de son financement par l'assurance maladie. Elle aborde ici pour la première fois ces problématiques de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Elle souhaite ainsi éclairer les choix collectifs nécessaires à la préservation de cette solidarité essentielle entre les Français.Notre système de santé offre à la population des soins d'une qualité reconnue. Mais ses résultats sont parfois insatisfaisants en termes de santé publique. La prévention demeure insuffisante. L'égal accès de tous aux soins s'érode. Pourtant, notre pays y consacre des dépenses élevées, qui vont, dans l'avenir, être soumises à de fortes pressions à la hausse, du fait en particulier du vieillissement démographique et du coût des nouvelles thérapeutiques.Faire face à ces difficultés suppose de dégager plus résolument les marges d'efficience considérables que recèle le système de santé. Il importe ainsi de réformer profondément les instruments servant à réguler les dépenses, de mieux structurer et répartir l'offre de soins selon une logique de parcours des patients, de redéfinir les modes de rémunération pour faciliter une prise en charge globale, et enfin d'asseoir les mécanismes de tarification sur des évaluations médico-économiques. Les objectifs de santé publique, de prévention et de pertinence des soins doivent être au coeur d'un nouveau cadre de responsabilité, clarifié et partagé, à mettre en place entre protection sociale de base et couverture complémentaire, et entre l'État et l'assurance maladie.