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rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 : juin 2014
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rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 : juin 2014

La Documentation française (éditeur) France. Cour des comptes (auteur)
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Résumé

Consacré à l'exercice 2013, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.

Du même auteur (183 art.)

Complétez la collection (122 art.)

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