l'accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler : rapport public thématique, novembre 2013

Résumé

La Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions en janvier 2012) dans les établissements d'accueil collectif, auprès d'assistants maternels ou à l'école maternelle.Estimé à 14 MdEuros en 2011, le coût global pour les finances publiques de cette politique d'accueil est majoritairement financé par la branche famille de la sécurité sociale (73 % contre 17 % par les collectivités territoriales et 10 % par l'État). Sa mise en oeuvre relève cependant principalement des collectivités territoriales, surtout les communes ou les intercommunalités, mais aussi les départements et, pour la formation des personnels, les régions.Cette politique publique se révèle, dans l'ensemble, une réussite, avec d'indéniables progrès réalisés en termes de capacité d'accueil et de service rendu aux familles. Le rapport met cependant en évidence les faiblesses d'un pilotage partagé ainsi qu'une offre d'accueil inégalement répartie sur le territoire et marquée par des disparités sociales dans l'accès des familles aux différents modes de garde.La Cour et les chambres régionales des comptes proposent plusieurs pistes d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de cette politique, passant notamment par une coordination renforcée de ses acteurs, par un ciblage des moyens sur les territoires et les publics prioritaires, et par une meilleure information des familles sur l'offre d'accueil.