bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider : rapport public thématique, novembre 2016

Résumé

La Banque publique d'investissement Bpifrance, née du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions, a été créée en 2012 pour amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d'assèchement de certains compartiments du marché du crédit ainsi qu'aux insuffisances en fonds propres qui pourraient freiner la croissance des entreprises.La Cour des comptes a analysé les conditions de mise en place de Bpifrance, les modalités d'exercice de ses missions et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée.La mise en place réussie de Bpifrance a donné naissance à un groupe aux capacités d'action démultipliées, dont les interventions se sont élevées à 18,8 Md'euros et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015.Mais une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu'une maîtrise rigoureuse de ses charges d'exploitation. Une clarification de la stratégie du financement par l'État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l'évolution du modèle économique et financier du groupe.La Cour formule 10 recommandations visant notamment à maîtriser le développement de l'activité à moyen terme, à stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants, à supprimer l'établissement public Bpifrance, à mettre en place un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires.