les finances publiques locales 2020. fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 : juin 2020

Résumé

Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome 2020 est consacré à l'analyse de la situation financière des collectivités locales en 2019 à partir des données budgétaires et comptables, des travaux conduits auprès des services de l'État et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux.Le montant de l'épargne des collectivités locales a de nouveau progressé en 2019. Cette situation favorable résulte de la légère progression des transferts de l'État à périmètre constant, ainsi que du dynamisme des recettes fiscales, portées par la forte revalorisation forfaitaire des bases imposables. Elles ont dans leur ensemble satisfait aux objectifs fixés par la loi de programmation 2018-2022, même si l'effort observé sur les dépenses de fonctionnement est moindre qu'en 2018.Cette nouvelle amélioration de la situation financière des collectivités territoriales a contribué à l'accroissement de l'investissement local. Si elles abordent globalement 2020 dans une meilleure situation que l'État, de grandes disparités subsistent et la crise liée au coronavirus devrait les affecter diversement en fonction de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes.Une première analyse de l'incidence de la crise sanitaire sera proposée au second semestre 2020 par la Cour dans le cadre du second fascicule du rapport sur les finances publiques locales.