la sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : septembre 2017

Résumé

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.Le rapport 2017 examine, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre et de désendettement de la sécurité sociale, en analysant sa situation et ses perspectives financières, l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en 2016 et 2017 et le pilotage financier de la sécurité sociale au cours des quinze dernières années.La seconde partie éclaire dans trois domaines les évolutions à même d'améliorer l'accès des patients aux soins, de renforcer la qualité et la sécurité de ces derniers et d'accroître l'efficience des dépenses : la médecine de spécialité, les soins chirurgicaux et la télémédecine.La troisième partie examine les progrès intervenus dans la maîtrise des dépenses de médicaments, mais aussi les améliorations possibles en matière de fixation des prix et de coûts de distribution pour faire face à l'arrivée prochaine de médicaments innovants et onéreux.La quatrième partie met en perspective les dispositifs d'aides fiscales et sociales aux familles dans notre pays avec ceux de pays comparables et dresse le bilan des réformes intervenues en ce domaine au cours de la période récente.La cinquième partie est consacrée aux évolutions souhaitables afin d'améliorer la gestion de la sécurité sociale, s'agissant des établissements de soins de l'assurance maladie et des pensions de retraite versées à des résidents à l'étranger.Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Elle effectue enfin une analyse détaillée des suites données à ses précédentes recommandations.