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le rapport public annuel 2017
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le rapport public annuel 2017

La Documentation française (éditeur) France. Cour des comptes (auteur)
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Résumé

Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l'édition 2017 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ces observations couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs, à travers l'étude de 16 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l'action publique et ses résultats.Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Du même auteur (183 art.)

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