les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : octobre 2017

Résumé

La Cour publie son cinquième rapport consacré aux finances publiques locales et à la gestion des collectivités locales, le troisième au titre du nouvel article L. 132-8 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Ce rapport s'appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l'analyse des données budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, des enquêtes conduites auprès de l'administration centrale et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux.Il analyse d'abord l'amélioration en 2016 de la situation financière des collectivités locales, soumises à une contrainte budgétaire accrue par la réduction des concours financiers de l'État pour la troisième année consécutive. Il met en évidence les efforts de gestion engagés et pose les conditions qui permettraient de prolonger l'infléchissement des dépenses.Après avoir rappelé l'enjeu, à la fois pour les gestionnaires et les citoyens, de la fiabilité des comptes publics locaux, le rapport fait le bilan de l'état d'avancement de la réforme territoriale, engagée en application de plusieurs textes législatifs adoptés en 2014 et 2015.Enfin, le rapport illustre les grandes différences de situation dont doit tenir compte l'analyse de la trajectoire financière et de la gestion des collectivités locales. Il étudie ainsi, d'une part, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et, d'autre part, l'impact des dépenses sociales des départements sur leur équilibre financier. Il en tire des recommandations à l'usage de l'État et des collectivités locales.