le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire : rapport public thématique : juillet 2012

Résumé

La Cour a effectué un bilan à mi-parcours de l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014. Dans un contexte marqué à la fois par la situation dégradée des finances publiques et par la forte croissance des dépenses militaires dans le monde, le rapport dresse un bilan de l'exécution de cette loi entre 2009 et 2011 sur le plan budgétaire et au regard de la capacité des armées à atteindre leurs objectifs opérationnels.Il en ressort notamment un écart négatif de 1,9 Md euros à la fin de 2011 par rapport à la trajectoire fixée par la loi de programmation. Sur la base des arbitrages effectués avant mi-2012, cet écart risque d'atteindre au moins 4,1 Md euros à la fin de 2013. Par ailleurs, malgré les succès remportés en Libye et en Côte d'Ivoire, les armées n'apparaissent pas en situation de remplir les objectifs les plus exigeants de leurs contrats opérationnels dans le domaine conventionnel.A un moment où la programmation des finances publiques doit faire l'objet de décisions importantes, et alors que la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est entamée en vue d'une nouvelle loi de programmation militaire, la Cour recommande d'adopter une méthode sauvegardant la cohérence physico-financière de l'outil militaire et de préserver au maximum les éléments concourant directement aux capacités opérationnelles : les équipements, la disponibilité des matériels et l'entraînement. Dans cette perspective, elle estime que le ministère de la défense doit réaliser un important effort sur ses autres dépenses.La dernière partie du rapport trace des pistes d'économies que les armées pourraient approfondir.