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les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer : rapport public thématique, mai 2010
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les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer : rapport public thématique, mai 2010

La Documentation française (éditeur) France. Cour des comptes (auteur)
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Résumé

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire ; la France est ainsi l'un des premiers pays européens à dresser un bilan complet du plan de soutien aux établissements de crédit et à en rendre compte à ses concitoyens.Dans ce rapport, la juridiction mesure l'efficacité des instruments publics mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien apporté aux établissements de crédit, apprécie le respect des engagements pris par leurs dirigeants, enfin, évalue l'impact global du plan de soutien sur les finances publiques.Si les concours publics mis en oeuvre ont atteint leur objectif, leur arrêt progressif n'est pas sans soulever certaines inquiétudes pour l'avenir ; c'est pourquoi la juridiction a souhaité enrichir ses conclusions par des enseignements et des recommandations portant sur la régulation bancaire et financière.Ces observations complètent ainsi utilement les premiers constats de la Cour rendus publics dès juin 2009 sur le bon emploi des garanties, dotations en capital et autres concours publics mis à disposition des établissements de crédit.

Du même auteur (183 art.)

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