police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail

Résumé

Les quelque 240 000 personnels de la police et de la gendarmerie nationales comptent pour près de 12 % dans le total des dépenses de rémunération acquittées par l'Etat pour l'ensemble de ses agents (traitement principal et indemnités, hors cotisations et prestations sociales).Or, de 2006 à 2011, les dépenses de rémunération de la police et de la gendarmerie nationales ont continué d'augmenter rapidement malgré la suppression de plus de sept mille de leurs emplois.La Cour des comptes s'est donc attachée à identifier les principaux facteurs à l'origine de cette évolution de la masse salariale. Le présent rapport public est consacré à cette analyse. Il porte également sur les systèmes, fort différents, d'organisation du temps de travail, notamment celui appliqué dans la police nationale. Par ailleurs, il examine la pertinence de l'objectif de parité entre les rémunérations des policiers et des gendarmes que les pouvoirs publics ont recherché depuis le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur en 2009.La Cour formule des recommandations pour une meilleure maîtrise des dépenses de rémunération dans les deux forces de sécurité et pour une rationalisation de l'organisation et de la gestion du temps de travail dans la police nationale.