sncf réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique, décembre 2018

Résumé

La Cour dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau. Cette réforme, indispensable pour donner à ce nouveau gestionnaire les leviers lui permettant de mener à bien ses missions, devait également permettre l'amélioration de sa performance économique et son retour à l'équilibre financier.La Cour établit quatre principaux constats : Malgré des efforts, les investissements de renouvellement des infrastructures ne sont toujours pas suffisants pour améliorer la qualité de service et moderniser le réseau ferré national. SNCF Réseau ne réalise pas ses missions avec une efficacité suffisante, s'appuyant sur des processus industriels insuffisamment modernisés. SNCF Réseau n'a pas dégagé de véritables gains de productivité, son organisation du travail et ses structures n'ayant pas encore permis une réduction de ses effectifs. Enfin, la trajectoire financière de SNCF Réseau retenue par le contrat de performance qui la lie actuellement à l'État s'appuie sur des hypothèses peu réalistes, conduisant à perpétuer le cercle vicieux de l'endettement. La loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et les annonces concomitantes, comportant notamment une reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 Md€, ont apporté une première réponse indispensable. Mais la réussite de la réforme et le redressement de la trajectoire financière nécessiteront la signature d'un nouveau contrat de performance plus exigeant quant à la performance et la productivité de l'entreprise.