gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire : rapport public thématique, octobre 2017

Résumé

L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs centraux du système éducatif, était un levier reconnu pour améliorer sa performance. Or l'État n'a pas mis à profit l'effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l'éducation nationale pour procéder à des réformes de structure. Les mesures prises sur les effectifs en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n'ont pas été assorties de contreparties à même de modifier les conditions d'exercice du métier d'enseignant, faire évoluer l'organisation ou revoir le temps de travail.C'est pourquoi la Cour estime qu'à l'avenir trois exigences devront être respectées : adopter une démarche globale et pluriannuelle de gestion des ressources humaines en rupture avec la seule logique quantitative ; accentuer la différenciation dans l'allocation des moyens pour concentrer les efforts sur les principales difficultés du système scolaire ; adopter une logique de contreparties afin de parvenir à mettre en oeuvre les réformes structurelles nécessaires.