les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019

Résumé

Les juridictions financières dressent un bilan exhaustif du service des TER sur la période 2012-2018, plus de quinze ans après le transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports.Le bilan sur cette période fait apparaître des constats préoccupants : baisse de la fréquentation, dégradation de la qualité de service, augmentation des coûts d'exploitation. Pourtant au cours de cette même période, les régions ont fortement investi dans le renouvellement du matériel roulant et même dans la régénération du réseau ferroviaire et de certaines gares ; elles ont également fait le choix de politiques tarifaires toujours plus favorables aux usagers. Cet apparent paradoxe s'explique par l'état dégradé du réseau, qui conduit à des retards et ralentissements de trains, notamment sur les lignes peu fréquentées, mais également par une offre de service mal adaptée et par des coûts salariaux élevés.Cet état des lieux explique les fortes tensions, sur la période, entre l'exploitant ferroviaire historique, SNCF Mobilités, et les régions en qualité d'autorités organisatrices. L'ouverture à la concurrence peut être une opportunité pour les deux acteurs. La SNCF doit améliorer sa performance pour être concurrentielle. Les régions, quant à elles, doivent monter en compétence et profiter de la possibilité d'expérimenter l'ouverture à la concurrence dès la fin 2019 pour réaliser leurs premiers appels d'offre.