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certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : exercice 2020, mai 2021
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certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : exercice 2020, mai 2021

La Documentation française (éditeur) France. Cour des comptes (auteur)
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Résumé

La Cour des comptes établit pour la première fois cette année, en application de l'article L. 612-5-1 du code de la sécurité sociale, un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).Le CPSTI a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et le régime d'invalidité-décès.La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d'invalidité-décès.

Du même auteur (183 art.)

Complétez la collection (41 art.)

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