droit administratif général. vol. 2. la responsabilité administrative

Résumé

La responsabilité administrative en un clin d'oeil Responsabilité administrative Fait générateur Pour faute Faute de serviceFaute personnelleFaute lourdeFaute simpleFaute prouvéeFaute présumée Sans faute Rupture d'égalité devant les charges publiquesPour risqueDu fait de la garde d'autruiDu fait des délais excessifs de procédure judiciaire Préjudice Dommages réparables PatrimoniauxExtrapatrimoniaux Conditions du dommage LégitimeActuelDirect et personnel Évaluation du dommage MatérielCorporel Causes exonératoires Force majeureFait du tiersCas forfuitFait de la victime Lien de causalité Causalité adéquateÉquivalence des conditionsProximité de la cause Régimes spéciaux de responsabilité administrative Responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblementsResponsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifsResponsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignementFonds d'indemnisation Partage de responsabilité entre l'administration et l'agent public Cumul de responsabilités Cumul de fautesCumul de responsabilités Actions récursoires de l'Administration contre l'agent publicde l'agent public contre l'Administration Actions subrogatoires