droit des contrats spéciaux

Résumé

Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil Contrats portant sur une prestation de service Dépôt Remise d'une chose en vue de sa conservation Restitution en nature en principe Réel Gratuit à l'origine Contrat d'entreprise Réalisation d'une prestation de service moyennant une rémunération de façon indépendante À titre onéreux Synallagmatique Consensuel, sauf dispositions contraires Mandat Une représentation dans le but d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant de façon temporaire À titre gratuit en principe Intuitu personae Consensuel De service Contrats portant sur l'usage d'une chose Prêt de consommation À titre onéreux en pratique Réel Consensuel si conclu avec un professionnel du crédit Consommation de la chose Double transfert de propriété Restitution d'une chose équivalente Contrat de bail À titre onéreux Synallagmatique Commutatif Consensuel sauf dispositions spéciales contraires À exécution successive Transfert du droit d'usage d'une chose en contrepartie d'un loyer avec obligation de restitution en fin de bail Prêt à usage À titre gratuit Unilatéral Réel Droit d'usage sur la chose prêtée Restitution à la fin du prêt Qualification du contrat Distributive ou mixte Exclusive Sui generis Contrats portant sur le transfert de propriété d'une chose Avant-contrats Pacte de préférence Promesse unilatérale de vente Promesse synallagmatique de vente Échange Transfert de propriété sur une chose moyennant le transfert d'une autre chose en contrepartie Synallagmatique Consensuel À titre onéreux Contrat de vente Transfert de propriété sur une chose moyennant un prix Synallagmatique Consensuel À titre onéreux