droit administratif général. vol. 1. le droit administratif : droit applicable à l'administration publique

Résumé

Le droit administratif en un clin d'oeil Le droit administratif, droit applicable à l'Administration publique L'Administration publique au sens organique Administration publique infra-étatique Autres personnes morales (établissements publics, entreprises publiques, entreprises d'utilité publique) L'intercommunalité Les administrations déconcentrées de l'État (AAI, préfets de région, préfets de département et maires) Les administrations décentralisées de l'État (régions, départements et communes) Administration publique étatique Le Gouvernement : le Premier ministre et les ministres L'État : le président de la République L'Administration publique soumise au droit administratif Principe de légalité Sources écrites du droit administratif Sources de l'ordre juridique français (bloc de constitutionnalité, lois et règlements) Sources internationales (sources internationales et communautaires) Sources non écrites du droit administratif Jurisprudence administrative Principes généraux du droit administratif (PGD) L'activité administrative Les missions de l'Administration publique Les missions de service public Les éléments constitutifs du service public (activité attachée à une personne publique, destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et placée sous un régime exorbitant du droit commun)Les principes régissant le fonctionnement du service public (neutralité, continuité, égalité et mutabilité)Le mode de gestion du service public (gestion publique ou privée : directe ou déléguée) La mission de police administrative Police administrative générale : maintien de l'ordre public général (salubrité publique, bon ordre, tranquillité, sûreté, sécurité)Police administrative spéciale : maintien de l'ordre public spécial (selon le type d'activités ou la catégorie de personnes concernée) Création du service public Les actes de l'Administration publique Les contrats administratifs Critères qualitatifs (contrat administratif par détermination de la loi ou par qualification de la jurisprudence)Régime juridique du contrat administratifLa fin du contrat administratif Les actes administratifs unilatéraux Le caractère administratif d'un acte Le caractère unilatéral d'un acte Le régime juridique de l'acte administratif unilatéral La disparition de l'acte administratif unilatéral