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droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions
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droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Enrick B. éditions (éditeur) David Forest (auteur)
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Résumé

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil Marché public Parties Opérateur économique Candidat Soumissionnaire Acheteur Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Seuils de procédure Marché ≤ 40 000 € HT MAPA Appel d'offres Dialogue compétitif Procédure avec négociation Sanctions Pénales Disciplinaires Litige Règlement alternatif (CCRA) Recours contentieux REP Référés Structure Allotissement Tranches Accord-cadre Documents DCE AE Cahier des charges (optionnel) ICCAG- CCAP CCTG - CCTP Publicité Avis d'attribution Avis de marché Avis de pré-information Sources CCP Droit de l'UE Constitution PGD Liberté d'accès Transparence Égalité d'accès

Du même auteur (15 art.)

Complétez la collection (74 art.)

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