droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale
Enrick B. éditions (éditeur) Mikaël Benillouche (auteur)
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Le droit pénal général en un clin d'oeil
Droit pénal général
Infraction
Élément textuel
Loi : crime ou délitRèglement : contravention
Élément matériel
InfractionTentativeComplicité
Élément moral
IntentionFaute
Responsabilité
Responsabilité pénale des personnes physiquesVérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénaleResponsabilité pénale des personnes moralesInfraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
Peine
Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénalePrononcé d'une peine légaleApplicabilité d'une circonstance aggravante
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