droit administratif : procédure administrative contentieuse

Résumé

La procédure administrative en un clin d'oeil Procédure administrative non contentieuse Identification de l'objectif poursuivi Recours préalable Obligatoire Facultatif Recours à un mode de règlement amiable des différends Médiation Transaction Arbitrage Conciliation Procédure administrative contentieuse Trilogie des recours Recours classiquesRecours en référé Référés spéciaux Référés d'urgence Référés ordinairesRecours au fond Recours de pleine juridiction Recours de l'interprétation Recours de la répression Recours en annulation Autres recoursNouveaux recours Action en reconnaissance de droits Action de groupe Les voies de recours Voies de recours ordinaires Appel OppositionVoies de recours extraordinaires - Recours en révision - Tierce opposition - Pourvoi en cassation - Recours en rectification d'erreur matérielle L'instance Principes généraux Procédure écrite Procédure inquisitoire Procédure dématérialisée Procédure contradictoireL'introduction de l'instanceL'instruction de la requêteClôture de l'instruction et jugement Exécution des jugements