droit des libertés fondamentales

Résumé

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil Les libertés fondamentales Les sources Les sources nationales • Le règlement • Les principes généraux du droit • La loi • Le bloc de constitutionnalité Les sources européennes • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales • Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Les sources internationales • La Déclaration universelle des droits de l'homme • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Les garanties Les garanties en période exceptionnelle • La théorie des circonstances exceptionnelles • L'état d'urgence • L'état d'urgence sanitaire • L'état de siège • L'article 16 de la Constitution Les garanties juridictionnelles • La garantie du juge constitutionnel • La garantie du juge judiciaire • La garantie du juge administratif • La garantie de la CEDH • La garantie de la CJUE Les garanties non juridictionnelles • La garantie du législateur • La garantie de l'Administration Les droits et libertés de la personne physique Le droit à la vie La dignité de la personne humaine La liberté individuelle L'égalité La protection de la vie privée Les libertés de l'esprit La liberté d'expression La liberté d'opinion, de conscience et de religion La liberté d'enseignement Les droits économiques, sociaux et environnementaux Les droits individuels • Le droit de propriété • La liberté du commerce et de l'industrie Les droits collectifs • Les libertés de réunion, de manifestation et d'association • Les droits sociaux des travailleurs • Le droit à l'environnement