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Résumé
Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil Le droit Le droit objectif : la règle de droit et ses sources Sources internationales du droit Droit international stricto sensu Droit communautaireSources internes du droit Lois et règlements Conflits de lois dans le temps Expiration Élaboration Définition Jurisprudence Sources constitutionnelles Bloc de constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité Autres sources (coutume, doctrine, contrat) Le droits subjectifs Définition et classification Droits patrimoniaux Droits extrapatrimoniaux Titulaires des droits subjectifs Personnalité juridique Personne physique/personne morale Preuve des droits subjectifs Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
Date de parution 13/10/2020
EAN 9782356445162
ISBN 978-2-35644-516-2
Collection Lexifiche /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 23
Reliure Broché
Dimensions L17 × H23 × P0.3 cm
Poids kg 0.083 kg