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droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
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droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Enrick B. éditions (éditeur) Armand Dadoun (auteur)
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Résumé

Présentation des notions de commerçant, de fonds et d'acte de commerce, de bail commercial ainsi que des règles qui leur sont applicables et de la compétence des tribunaux de commerce. La fiche est organisée autour d'illustrations schématiques, de tableaux de synthèse et de cas concrets. Un QR code permet d'accéder à des informations complémentaires en ligne.

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