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droit international privé : règles générales
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droit international privé : règles générales

Enrick B. éditions (éditeur) Stéphane-Laurent Texier (auteur)
5.41€5.95€

Article non disponible (à paraître le 29/05/2024) InfosSelon l'éditeur, cet article sera disponible à la vente à partir du 29/05/2024.

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Résumé

Synthèse sur les relations entre personnes privées de plusieurs Etats notamment la compétence internationale des juridictions françaises avec l'application des textes supranationaux sur la compétence et les règles françaises, la question du conflit de lois et des effets des jugements étrangers. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles.

Du même auteur (4 art.)

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