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droit de l'arbitrage : interne et international
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droit de l'arbitrage : interne et international

Enrick B. éditions (éditeur) Martial Pernet (auteur)
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Résumé

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil Parties Contrat principal Conventions d'arbitrage (clause/compromis) InterneInternational : Flux économique transfrontalier Fixation du siège Sentence étrangère + Recours/assistance & lois étrangères Procédure d'exequatur étrangèreLoi applicable Sentence étrangère + Recours/assistance & lois étrangères Procédure d'exequatur étrangèreArbitresAcceptation missionTribunal SentenceOrdre public Justice étatique Juge de l'annulation Juge d'appui Juge de l'exequatur Droit conventionnel : Conv. Genève 1961 Conc.New York 1958 Autres, etc.

Du même auteur (3 art.)

Complétez la collection (74 art.)

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