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droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises
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droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Enrick B. éditions (éditeur) Frédéric Douet (auteur)
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Résumé

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil Excédent des recettes totales Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses) Forme de l'entreprise Entreprise individuelle Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels) Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions) EIRL IR ou IS Entreprise sociétaire IS Taux réduit (15 %) ou taux normal Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 € IR RF, RM, BIC, BA ou BNC

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