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droit des contrats

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Enrick B. éditions (éditeur) Julie Esquenazi (auteur) Wissam Mghazli (auteur)
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Résumé

Le droit des contrats en un clin d'oeil Droit des contrats Principes directeurs Bonne foi Force obligatoire Liberté contractuelle Formation du contrat SanctionCaducitéNullité Conditions de validitéConsentement libre et éclairéCapacité et esprit sainContenu licite et certain Échange des consentementsOffreAcceptation Phase précontractuellePourparlersAvant-contrats Effets du contrat Force obligatoireIntangibilitéIrrévocabilité Effet relatifPromesse de porte-fortStipulation pour autrui Inexécution du contrat Force majeureExtérioritéImprévisibilitéIrrésistibilité Sanction de l'inexécutionException d'inexécutionExécution forcéeRéduction du prixRésolutionResponsabilité contractuelle

Du même auteur (3 art.)

Complétez la collection (74 art.)

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