procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Résumé

La procédure pénale en un clin d'oeil Procédure pénale Enquête (phase non juridictionnelle) Procureur de la République Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)Garde à vueOpportunité des poursuites (procureur de la République) Police judiciaire Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)Garde à vueOpportunité des poursuites (procureur de la République) Instruction (phase juridictionnelle) Juge d'instruction Instruction à charge et à déchargeChambre de l'instructionChambre criminelle de la Cour de cassation Juge des libertés et de la détention Contentieux de la liberté et le la détentionChambre de l'instructionChambre criminelle de la Cour de cassation Jugement (phase juridictionnelle) Tribunal de police Contraventions Tribunal correctionnel Délits Cour d'assises Crimes Cour d'assises d'appel (appel criminel)Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)Chambre criminelle de la Cour de cassation