droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Résumé

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil Marché public Sources CCP Droit de l'UE Constitution PGD Liberté d'accès Transparence Égalité d'accès Parties Opérateur économique Soumissionnaire Candidat Acheteur Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Seuils de procédure Marché (...) 40 000 euros HT MAPA Appel d'offres Dialogue compétitif Procédure avec négociation Sanctions Pénales Disciplinaires Litige Règlement alternatif (CCRA) Recours contentieux REP Référés Publicité Avis d'attribution Avis de marché Avis de pré-information Documents DCE AE Cahier des charges (optionnel) CCAG - CCAP CCTG - CCTP Structure Allotissement Tranches Accord-cadre