droit constitutionnel : l'organisation de l'etat

Résumé

Le droit constitutionnel en un clin d'oeil Constitution du 4 octobre 1958 Droit constitutionnel Droit des institutions politiques Pouvoir exécutif Président de la RépubliquePremier ministre et Gouvernement Pouvoir juridictionnel Conseil constitutionnel Pouvoir législatif SénatAssemblée nationale Droit de la création des normes juridiques Normes internationales Normes « primaires » : traités et accords internationauxNormes « dérivées » : actes des institutions créées par les normes primaires Normes législatives Lois organiques et lois ordinairesLois et règlements Normes constitutionnelles Droit des libertés fondamentales Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (PPNT)Principes fondamentaux reconnus par les lois de la RépubliqueConstitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)Charte de l'environnement depuis le 1er mars 2005