droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins

Résumé

Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil Création Exploitation Gestion des droits Par l'auteur Par les ayant droits Contrats d'exploitation Règles communes Règles propres Prérogatives Droits moraux Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre Droits de repentir et de retrait Droit de paternité Droit de divulgation Droits patrimoniaux Droit de représentation Droit de reproduction Droit de destination Droit de suite Exceptions au monopole Régime Principes Attribution des droits Auteur Présomption d'attribution Éléments indifférents dans l'attribution Coauteurs OEuvre collective OEuvre de collaboration OEuvre composite ou dérivée Employeur (dérogation) OEuvres logicielles OEuvres des fonctionnaires OEuvres de presse Droits voisins Producteurs de phonogrammes/vidéogrammes Sociétés de communication audiovisuelle Artistes-interprètes OEuvre de l'esprit Typologie Notion Qualification de l'oeuvre Qualités de l'oeuvre OEuvre de l'esprit et droits voisins Protection Poursuite de la contrefaçon Acteurs Sanctions Moyens Eléments de la contrefaçon moral matériel légal