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droit des libertés fondamentales

droit des libertés fondamentales

Enrick B. éditions (éditeur) Saman Safatian (auteur)
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Résumé

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil ¤ La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales¤ Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne¤ La Déclaration universelle des droits de l'homme¤ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques¤ Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels¤ Le règlement¤ Les principes généraux du droit¤ La loi¤ Le bloc de constitutionnalit餠La théorie des circonstances exceptionnelles¤ L'état d'urgence¤ L'état de siège¤ L'article 16 de la Constitution¤ La garantie du juge constitutionnel¤ La garantie du juge judiciaire¤ La garantie du juge administratif¤ La garantie de la CEDH¤ La garantie de la CJUE¤ La garantie du législateur¤ La garantie de l'Administration¤ Le droit de propriét餠La liberté du commerce et de l'industrie¤ Les libertés de réunion, de manifestation et d'association¤ Les droits sociaux des travailleurs¤ Le droit à l'environnement Les libertés fondamentales Les sources Les sources nationalesLes sources européennesLes sources internationales Les garanties Les garanties en période exceptionnelleLes garanties juridictionnellesLes garanties non juridictionnelles Les droits et libertés de la personne physique Le droit à la vieLa dignité de la personne humaineLa liberté individuelleL'égalitéLa protection de la vie privée Les libertés de l'esprit La liberté d'expressionLa liberté d'opinion, de conscience et de religionLa liberté d'enseignement Les droits économiques, sociaux et environnementaux Les droits individuelsLes droits collectifs

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