droit de l'espace

Résumé

Le droit de l'espace en un clin d'oeil Droit de l'espace Traités Traité de l'espace (1967) Accord sur les astronautes (1968) Convention sur la responsabilité (1972) Convention sur l'immatriculation (1974) Accord sur la Lune (1979) Principes fondamentaux Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace Non-appropriation Statut protecteur des astronautes Statut de l'objet spatial : principe territorial Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales Coopération entre États et assistance mutuelle Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)