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Résumé
Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil Forme de l'entreprise Entreprise individuelle Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions) Entreprise individuelle IR IS ou sur option Entreprise sociétaire IS Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %) Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€ IR RF, RM, BIC, BA ou BNC Escédent des recettes totales Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)
Date de parution 10/05/2023
EAN 9782383131595
ISBN 978-2-38313-159-5
Collection Lexifiche /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 27
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P0.7 cm
Poids kg 0.099 kg