droit des étrangers et de la nationalité

Résumé

Le droit des étrangers et de la nationalité en un clin d'oeil Droit des étrangers Entrée sur le territoire français Placement en zone d'attente En cas de refus d'embarquement vers la destination finale En cas de refus d'entrée en France En cas de demande d'asile à la frontièreSans visa pour les personnes qui en sont dispensées (ex : ressortissants de l'EEE)En possession d'un visa valable Séjour sur le territoire français Muni d'un document de séjourPar la procédure du regroupement familialRefus de séjour sur le territoire Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Expulsion Reconduite vers un autre pays européen ou demandée par un autre pays européen Interdiction judiciaire du territoire français Asile Demande d'asileProtection Titre de voyage pour réfugié permettant de voyager hors du territoire français Délivrance d'une carte de résident valable 10 ans Protection subsidiaire Protection juridique et administrative de l'OFPRA français Droit de la nationalité Acquisition Par le mariagePar la naissance et la résidence en FrancePar déclaration de nationalitéPar décision de l'autorité publique Attribution Par filiationPar naissance sur le territoire Contentieux CivilAdministratif