les institutions judiciaires : l'organisation de la justice en france

Résumé

Les institutions judiciaires en un clin d'oeil Institutions judiciaires Modes de règlement des conflitsJustice privéeProcédure participativeMédiationArbitrageConciliationJustice d'ÉtatJustice supra étatiqueCour européenne des droits de l'hommeCour de Justice de l'UE*Justice étatique (service public de la justice)Tribunaux et CoursConseil constitutionnelConseil d'État et Cour de cassationTribunal des conflitsPrincipes directeurs de la justiceDualité des ordresOrdre judiciaireContentieux civilContentieux pénalOrdre administratifContentieux ordinaireContentieux spécialiséDouble degré de juridictionPrincipe de l'appelException du dernier ressortRépartition de compétencesPrincipe de spécialitéCompétence territorialeGaranties de la justiceAccès à la justiceGratuitéContinuitéObligation de rendre la justiceConduite du procèsIndépendanceImpartialitéÉgalitéPrincipe du contradictoire et droits de la défenseDécision de justiceMotivationActeurs de la justiceAuxiliaires des partiesOfficiers ministérielsAvocatsAuxiliaires des magistratsGreffiersAssistants de justiceConciliateurs et médiateursAdministrateurs de biensTechniciensMagistrats