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droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
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droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Enrick B. éditions (éditeur) Armand Dadoun (auteur)
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Résumé

Le droit commercial en un clin d'œil Droit commercial Fonds de commerce Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielleContrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial Justice commerciale ArbitrageTribunal de commerce Compétence matérielleCompétence territoriale Commerçant Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeursModes d'exercice : entreprise individuelle, sociétéAccomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant Actes de commerce Par naturePar la formePar accessoire ObjectifSubjectif

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